CORONAVIRUS : Communiqué S.N.A.T. du 15/03/2020

Communiqué S.N.A.T. du 15/03/2020 18h

En tout état de cause, et malgré l’ambiguïté laissée par l’arrêté du 14 mars*️⃣ portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les activités de tatouage sont appelées à être suspendues pour les motifs suivants :

✔️ L’évolution de la situation laisse supposer que nous nous orientons vers des mesures de plus en plus strictes de confinement et d’évitement des contacts ;
✔️ Un studio de tatouage est à considérer comme un commerce et un ERP, qu’il soit privé ou ouvert au public tous les jours ;
✔️ Une activité restreinte à un mode de fonctionnement « privé » ( = uniquement sur rendez-vous) ne suffit pas à dégager le professionnel de sa responsabilité civile et pénale, celle-ci pouvant être mise en cause au cas par cas, et selon décision des autorités locales.

En conséquence, et dans l’attente de précisions des autorités sanitaires dans les prochains jours, chaque professionnel et chaque client doit agir en conscience et en connaissance de cause.

Bon courage à tous et à toutes dans cette situation difficile pour tout le monde !

*️⃣ Dans cet arrêté, seul le préambule mentionne qu’ « il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation (…) ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse » ;
L’article 1 fixe quant à lui une liste précise de catégories d’établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril. Or, dans cette liste, pour la catégorie M, qui correspond normalement aux « Magasins de vente, centres commerciaux », l’arrêté n’a conservé que les « centres commerciaux ». Ainsi, la lecture stricte de cet arrêté pourrait laisser penser que les magasins de vente « simples » ne seraient pas concernés par cette restriction, ce qui est en contradiction avec le préambule (dont la valeur absolue n’est pas définie) et les annonces gouvernementales ces dernières heures.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&fbclid=IwAR0UY0MdyyVklrt7waInnZI0gQK8oKFFbYbN5L8VZLwOh-H_2Jsf7WURScI